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Conditions Générales de Vente

  • Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
    - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet apprendre-la-photo.com et tout site géré par la société Educlic Inc.
    - La société Educlic Inc se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

  • Article 2 : Nature des produits commercialisés
    - Les produits vendus sont des formations informatives et pédagogiques, à but éducatif.Les supports utilisés et commercialisés sont des contenus numériques essentiellement.

 

  • Article 2bis : Disponibilité des produits
    - Les produits sont livrés après achat via un système de streaming ou de téléchargement. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
    - certains produits sont délivrés en plusieurs fois et ceci à des fins pédagogiques et de sécurité: ce système a été mis en place pour permettre à l'utilisateur d'assimiler les connaissances progressivement, tout en assurant la transaction bancaire. A la suite de toute commande, l'utilisateur s'engage à honorer tous ses paiements sans exception aucune. Toute somme non honorée pourra être recouvrée en une transaction, même plusieurs mois après la suspension automatique de paiement et blocage de l'accès à la formation. Dans le cas contraire, l'accès aux formations sera bloqué tant que la situation ne sera pas résolue.

 

  • Article 3 : Prix
    - La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.- Certains frais bancaires peuvent s'appliquer si le client réside à l'extérieur du canada (selon votre banque), notamment des frais de change ou des taxes de vente liés au pays de résidence.
    - Tout client canadien ou commandant depuis le canada se verra soumis automatiquement aux taxes à la consommation canadiennes.

 

  • Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
    - Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal. Le paiement est sécurisé. Ce site ne commercialise directement aucune offre et aucun service. Les ventes sont réalisées par l'intermédiaire de Stripe et Paypal Inc.

 

  • Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
    - Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membre.
    - Dans le cas où le client choisis de payer en plusieurs fois, et si une des mensualités fait défaut, Educlic Inc se réserve le droit de restreindre ou d'interdire l'accès à la formation jusqu'à la finalisation de la transaction.

 

  • Article 6 : Responsabilité
    - La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de paiements ou groupe assurant la télécommunication, ou en cas d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre…
    - L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects (dont dommages ou frais) qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non-disponibilité des contenus et/ou du site.

 

  • Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits
    -Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique.
    - Educlic Inc. ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique.
    - Tout paiement mensualisé devra être honoré à un moment ou à un autre, même après suspension automatique de paiement.

 

  • Article 8 : Droit d'auteur
    -Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
    -L’utilisateur final s’engage à respecter les droits d'auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des contenus numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
    -En publiant ses photos et ses propos sur les sites appartenant à Educlic Inc, l'utilisateur accepte de les voir éventuellement exposés à des fins publicitaires, afin de promouvoir les différentes formations produites par Educlic Inc.

 

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